Mentions Légales
Éditeur
AGESFI
4 Ter allée Saint Michel
62000 ARRAS
03.21.71.31.06
Directrice de la publication : LACHAUSSEE Chantal
342 729 787 00123
FR 433 427 297 8700123
Conception du site
Editions Francis Lefebvre
SARL au capital social de 241 608 €
Siren 414 740 852 – R.C.S Nanterre
42 rue de Villiers
92300 Levallois
Tél : 01 41 05 22 00
Fax : 01 41 05 22 30
Hébergement
NTT : https://www.nttdata.com
Protection des informations personnelles collectées
Ce site internet n’a pas été déclaré auprès de la CNIL selon la dispense DI-007 (Délibération n°2006-138 du 09/05/2006). Les informations qui vous concernent sont destinées à L’A.GES.FI. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978) et d’un droit par mail ou par courrier à l’adresse suivante : A.GES.FI 4 Ter allée Saint Michel 62000 ARRAS.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site www.agesfi.net est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, est interdite sans l’accord préalable de l’A.GES.FI ou de son auteur. Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation , aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.
Outils
L’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site internet www.agesfi.net. Il est notamment le seul responsable de tout dommage occasionné par son fait avec l’utilisation du site internet www.agesfi.net. L’A.GES.FI ne pourra être tenue responsable de dommages directs et indirects issus de l’utilisation de son site internet.
Liens et contenu
Le site internet www.agesfi.net contient des liens vers d’autres sites. L’A.GES.FI n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu. Ainsi, la responsabilité de L’A.GES.FI ne pourra être engagée en cas de diffusion de contenu illicite sur ces sites.
Données personnelles
Les informations recueillies sur le présent site seront enregistrées pour leur prise en charge et pour les nécessités de gestion. Elles pourront être communiquées aux partenaires et prestataires de service participant à la gestion des produits et services. Les droits d’accès de rectification et de suppression concernant les informations ainsi collectées peuvent être exercés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en écrivant à : Editions Francis LEFEBVRE – 10 Place des Vosges Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie – France
Liens hypertextes externes
Les liens mis en place depuis ce site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité du cabinet, notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques. En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect. Le cabinet n’est pas responsable des liens hypertextes susceptibles de pointer sur son site. Il interdit la mise en place de tels liens sans son accord préalable écrit.
Cookies
Les utilisateurs du site Web sont informés que lors de l’accès aux services du site en ligne, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique.
Loi applicable
L’utilisation du site internet www.agesfi.net est soumise exclusivement à la loi et aux règlements français.